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Cotisations Sociales

Calcul des Cotisation Sociales

Depuis le 1er janvier 2001, le calcul des cotisations sociales se fait sur les revenus professionnels moyens des 3 années précédentes (cette année : 1998-1999-2000). Ce calcul est valable pour tous les exploitants et quel que soit leur régime d'imposition (forfait, transitoire, réel, sociétés).

Opter pour l'assiette annuelle
Toutefois les exploitants peuvent opter pour une assiette annuelle composée des revenus de l'année précédente.
Si vous souhaitez que cette option prenne effet au 1er janvier 2001 vous devez opter avant le 31 mai 2001.
Si votre demande est déposée entre le 1er juin et le 30 septembre 2001, l'option ne prendra effet qu'au 1er janvier 2002.

Dans tous les cas, la durée de l'option est de cinq ans, avec renouvellement par tacite reconduction, sauf dénonciation avant le 30 septembre de la cinquième année.

Pour vous aider à faire le bon choix, parlez-en à votre comptable ou à la caisse de MSA.

Consommation de Viande		Assurance Accident

Consommation de viande dans les collectivités, Le Gouvernement s'adresse aux Maires.		L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 3 mai une proposition de loi visant à améliorer la couverture accident du travail des exploitants agricoles. Le nouveau régime prévoit également le versement d'indemnités journalières.
Article TA		Article TA

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